LOIS

Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
DECRETS EXECUTIFS

Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées.

Arrêtés :
Arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 modifiant l’arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.
Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision du schéma directeur de l’aire protégée.

Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision du plan de gestion de l’aire protégée.