ARRÊTÉS

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Arrêté du 7 Ramadhan 1439 correspondant au 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

LOIS

• Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative aux ressources biologiques.

LOIS

Loi n° 2001-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
DECRETS EXECUTIFS

Décret exécutif n° 2002-372 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages
Décret exécutif n° 2004-199 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages
Décret exécutif n° 2003-477 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 fixant les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux

Arrêtés :
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de l’élaboration du plan national de gestion des déchets spéciaux.
Arrêté du 9 Chaâbane 1435 correspondant au 7 juin 2014 portant désignation des membres de la commission chargée de l’élaboration du plan national de gestion des déchets spéciaux.
Décret exécutif n° 2003-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins

Arrêté interministériel:
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1432 correspondant au 4 avril 2011 fixant les modalités de traitement des déchets anatomiques.
Décret exécutif n° 2004-210 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants.
Décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux

Arrêté interministériel:
Arrêté interministériel du 26 Chaouel 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques.
Arrêté interministériel du 26 Chaouel 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des étiquettes des déchets spéciaux dangereux.
Décret exécutif n° 04-410 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations.
Décret exécutif n° 2005-314 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 fixant les modalités d’agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux.
Décret exécutif n° 2005-315 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux
Décret exécutif n° 2006-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.
Décret exécutif n°07-205 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les modalités et procédures d’élaboration, de publication et de révision du schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Décret exécutif n° 2009-19 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant réglementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux.
Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l’exportation des déchets spéciaux dangereux.

Arrêté:
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux.

LOIS

Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
DECRETS EXECUTIFS

Décret exécutif n°09-67 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d’alignement.
Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte.

Arrêtés :
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.
Arrêté du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.
Décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.

Arrêtés :
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
Décret exécutif n°09-147 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant le contenu et les modalités d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.

CIRCULAIRE

Circulaire EV1 du 7 octobre 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.