LOIS

Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
DECRETS EXECUTIFS

Décret exécutif n° 2006-161 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle de Skikda zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 2006-162 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 2006-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs.
Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles.
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.

LOIS

Loi n° 2002-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
DECRETS EXECUTIFS

Décret exécutif n° 2004-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral

Arrêté interministériel:
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral

Arrêtés :
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 23 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral.
Arrêté du 23 Safar 1436 correspondant au 16 décembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral.
Décret exécutif n° 2006-351 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.
Décret exécutif n° 2006-424 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Décret exécutif n° 07-206 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi.

Arrêté :
Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1440 correspondant au 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral.
Décret exécutif n° 08-122 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 complétant le décret exécutif n° 06-424 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Décret exécutif n°09-88 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.
Décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d’élaboration du plan d’aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre.

Arrêté :
Arrêté du 23 Moharram 1440 correspondant au 3 octobre 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier.
Décret exécutif n° 10-31 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.
Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence.

LOIS

Loi n° 2004-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.
DECRETS EXECUTIFS

Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.
Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 21Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

LOIS

Loi n° 2004-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable.
DECRETS EXECUTIFS

Décret exécutif n°05-469 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux.

Arrêté:
Arrêté du 14 Chaoual 1427 correspondant au 6 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle des études de classement des zones de montagne.
Décret exécutif n° 2006-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Arrêté :
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 22 avril 2006 portant nomination des membres du conseil national de la montagne.
Décret exécutif n° 07-59 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 complétant le décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Décret exécutif n° 07-85 du 20 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes.

Arrêtés :
Arrêté du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission interministérielle pour l’examen et L’adoption des règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux.
Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen et l’adoption des règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux.